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1976093004 BE

1976093004 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976093004

page: 12909

Dossier numéro: 1976-09-30/

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