1976093003
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1976093003 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093003 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 1 octobre 1976
Numéro: 1976093003
page: 12514
Dossier numéro: 1976-09-30/