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1976093002 BE

1976093002 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093002 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976093002

page: 12513

Dossier numéro: 1976-09-30/

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