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1976093001 BE

1976093001 30 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093001 30 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1976093001

page: 7272

Dossier numéro: 1976-09-30/

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