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1976092910 BE

1976092910 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092910 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 22 décembre 1976

Numéro: 1976092910

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-29/

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