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1976092909 BE

1976092909 29 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976092909

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-29/

Erratum : Publication du 27 janvier 1977, ERRATUM

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