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1976092908 BE

1976092908 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092908 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976092908

page: 13866

Dossier numéro: 1976-09-29/

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