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1976092906 BE

1976092906 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092906 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976092906

page: 13560

Dossier numéro: 1976-09-29/

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