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1976092905 BE

1976092905 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 19 janvier 1976, 30 avril 1976 et 31 août 1976 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092905 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 19 janvier 1976, 30 avril 1976 et 31 août 1976 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 19 janvier 1976, 30 avril 1976 et 31 août 1976 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1976 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 9 octobre 1976

Numéro: 1976092905

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-29/

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