1976092903

1976092903 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie

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BE Justel 1976092903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1976092903 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976092903

page: 15023

Dossier numéro: 1976-09-29/

1976092903 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre Nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie

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