1976092901
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1976092901 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975 et 17 octobre 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092901 29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975 et 17 octobre 1975
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29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975 et 17 octobre 1975
Publication: 8 octobre 1976
Numéro: 1976092901
page: 12884
Dossier numéro: 1976-09-29/