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1976092819 BE

1976092819 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires)

Publication: 7 décembre 1976

Numéro: 1976092819

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-28/

Erratum : Publication du 30 décembre 1976, ERRATUM

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