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1976092818 BE

1976092818 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un colonel aviateur au grade de général de brigade aviateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un colonel aviateur au grade de général de brigade aviateur

Publication: 23 octobre 1976

Numéro: 1976092818

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-28/

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