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1976092816 BE

1976092816 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant les services scientifiques de l'Institut géographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092816 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant les services scientifiques de l'Institut géographique militaire Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant les services scientifiques de l'Institut géographique militaire

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976092816

page: 13105

Dossier numéro: 1976-09-28/

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