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1976092815 BE

1976092815 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092815 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976092815

page: 13103

Dossier numéro: 1976-09-28/

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