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1976092814 BE

1976092814 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1975 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092814 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1975 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1975 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1976

Publication: 6 octobre 1976

Numéro: 1976092814

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-28/

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