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1976092812 BE

1976092812 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976092812

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-28/30

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