BE
1976092809 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur <intitulé remplacé par AR 2002-09-05/37 , art. 183> (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté française <ACF 1995-04-10/C9 , art. 37> <ACF 1996-07-22/35 , art. 37>) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté germanophon
Texte législatif (1 Articles)
Texte
[Abrogé par] <AR 2015-11-23/03 , art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-11-2015 publié le 02-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-11-2008 publié le 26-11-2008
Articles modifiés
2; 4
Arrêté royal du 04-08-2004 publié le 16-08-2004
Articles modifiés
2; 4; 5
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2
Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2000 publié le 14-11-2000
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 16-06-1999
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 28-01-1997 publié le 15-10-1997
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté germanophone du 27-12-1996 publié le 01-02-1997
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 22-07-1996 publié le 29-08-1996
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 10-04-1995 publié le 13-09-1995
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 04-08-1995
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 21-07-1995
Article modifié : ABROGATION
Divers du 05-04-1995 publié le 10-06-1995
Arrêté royal du 17-03-1995 publié le 29-03-1995
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-1993 publié le 20-12-1993
Article modifié : ABROGATION