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1976092808 BE

1976092808 28 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976, conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, prorogeant la convention collective de travail du 16 juin 1975, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092808 28 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976, conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, prorogeant la convention collective de travail du 16 juin 1975, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976, conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, prorogeant la convention collective de travail du 16 juin 1975, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976092808

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-28/

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