Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976092805 BE

1976092805 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092805 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976092805

page: 13349

Dossier numéro: 1976-09-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →