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1976092804 BE

1976092804 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092804 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976092804

page: 13102

Dossier numéro: 1976-09-28/

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