1976092803
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1976092803 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092803 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires
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28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires
Publication: 13 octobre 1976
Numéro: 1976092803
page: 13100
Dossier numéro: 1976-09-28/