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1976092801 BE

1976092801 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut géographique militaire"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut géographique militaire"

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976092801

page: 13097

Dossier numéro: 1976-09-28/

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