1976092718
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1976092718 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092718 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 28 octobre 1976
Numéro: 1976092718
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-27/