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1976092717 BE

1976092717 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976092717

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-27/

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