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1976092713 BE

1976092713 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 règlementant la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092713 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 règlementant la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1976 règlementant la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976092713

page: 12531

Dossier numéro: 1976-09-27/

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