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1976092710 BE

1976092710 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'Agriculture

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976092710

page: 15466

Dossier numéro: 1976-09-27/

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