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1976092709 BE

1976092709 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant règlementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092709 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant règlementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 portant règlementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 3 décembre 1976

Numéro: 1976092709

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-27/

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