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1976092706 BE

1976092706 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1976 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Publication: 28 octobre 1976

Numéro: 1976092706

page: 13919

Dossier numéro: 1976-09-27/

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