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1976092703 BE

1976092703 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092703 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

Publication: 28 octobre 1976

Numéro: 1976092703

page: 13916

Dossier numéro: 1976-09-27/31

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