Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976092702 BE

1976092702 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092702 27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976092702

page: 13880

Dossier numéro: 1976-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →