1976092417
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1976092417 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092417 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 28 octobre 1976
Numéro: 1976092417
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-24/