1976092415
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1976092415 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092415 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
Publication: 5 octobre 1976
Numéro: 1976092415
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-24/