1976092413
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1976092413 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de normalisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092413 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de normalisation
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24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de normalisation
Publication: 23 novembre 1976
Numéro: 1976092413
page: 14851
Dossier numéro: 1976-09-24/