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1976092411 BE

1976092411 24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la mission d'interprète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la mission d'interprète

Publication: 23 novembre 1976

Numéro: 1976092411

page: 14836

Dossier numéro: 1976-09-24/32

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