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1976092410 BE

1976092410 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092410 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

Publication: 9 novembre 1976

Numéro: 1976092410

page: 14290

Dossier numéro: 1976-09-24/30

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