1976092408
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1976092408 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômes demandeurs d'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092408 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômes demandeurs d'emploi
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24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômes demandeurs d'emploi
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976092408
page: 13441
Dossier numéro: 1976-09-24/