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1976092407 BE

1976092407 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des déports de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des déports de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976092407

page: 13358

Dossier numéro: 1976-09-24/

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