1976092405

1976092405 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 28 conclue le 26 mai 1976, au sein du Conseil national du travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

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BE Justel 1976092405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1976092405 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 28 conclue le 26 mai 1976, au sein du Conseil national du travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 28 conclue le 26 mai 1976, au sein du Conseil national du travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

Publication: 14 octobre 1976

Numéro: 1976092405

page: 13204

Dossier numéro: 1976-09-24/

1976092405 24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 28 conclue le 26 mai 1976, au sein du Conseil national du travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

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