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1976092404 BE

1976092404 24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092404 24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976092404

page: 13107

Dossier numéro: 1976-09-24/31

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