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1976092319 BE

1976092319 23 SEPTEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092319 23 SEPTEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976092319

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-23/

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