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1976092315 BE

1976092315 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092315 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976092315

page: 12523

Dossier numéro: 1976-09-23/

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