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1976092314 BE

1976092314 23 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092314 23 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976092314

page: 12504

Dossier numéro: 1976-09-23/

Erratum : Publication du 27 octobre 1976

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