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1976092313 BE

1976092313 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclue à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092313 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclue à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclue à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976092313

page: 12383

Dossier numéro: 1976-09-23/

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