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1976092312 BE

1976092312 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres des commissions d'agréation en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092312 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres des commissions d'agréation en médecine générale Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres des commissions d'agréation en médecine générale

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976092312

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-23/

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