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1976092311 BE

1976092311 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092311 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976092311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-23/

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