1976092309
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1976092309 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092309 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Publication: 15 décembre 1976
Numéro: 1976092309
page: 15821
Dossier numéro: 1976-09-23/