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1976092308 BE

1976092308 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal octroyant une indemnité d'entretien et de nettoyage aux membres du personnel de la Régie des voies aériennes astreins au port d'un vêtement de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal octroyant une indemnité d'entretien et de nettoyage aux membres du personnel de la Régie des voies aériennes astreins au port d'un vêtement de travail

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976092308

page: 15552

Dossier numéro: 1976-09-23/

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