1976092306
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1976092306 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une allocation pour le travail dans l'obscurité au personnel de la Régie des voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092306 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une allocation pour le travail dans l'obscurité au personnel de la Régie des voies aériennes
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23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une allocation pour le travail dans l'obscurité au personnel de la Régie des voies aériennes
Publication: 8 décembre 1976
Numéro: 1976092306
page: 15460
Dossier numéro: 1976-09-23/