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1976092305 BE

1976092305 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour prise en sténographie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092305 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour prise en sténographie Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour prise en sténographie

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976092305

page: 15459

Dossier numéro: 1976-09-23/

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